Pâquerette Girard-Thuilier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pâquerette Girard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pâquerette Girard-Thuilier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Savatier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586
(source JORF)
nomination
13 Janvier 1999
13/01/1999
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996